MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales & Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de présentation et de mise à disposition des services du site internet SAPIAN ci-après nommé « le site » et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

1 – Mentions légales :

1.1. Le site présente des services délivrés par la société :
SAPIAN
SAS au capital de 31 000 000 €, dont le siège Social est situé 12, rue Fructidor – 75017 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 005 214,
Mail : matthieu.jourdan@sapian.fr
Tel. 01 44 04 44 04

1.2. Le site est édité par :
SAPIAN
SAS au capital de 31 000 000 €, dont le siège Social est situé 12, rue Fructidor – 75017 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 005 214,
Responsable de la publication : matthieu.jourdan@sapian.fr
Administrateurs du site : thierry.leduc@sapian.fr

1.3. Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

1.4. Le site a été conçu par :
Concepteur : ISOSKELE
Adresse : 17 Rue de la Vanne, 92120 Montrouge
Contact email : olivier.bouas-laurent@isoskele.fr

2 – Objet du site :

Le site a pour objectif de présenter les services délivrés par la société SAPIAN en France et mettre en relation cette société avec toute société ou client susceptible de souscrire ce type de prestation de services.

3 – Maintenance du site :

L’hébergeur et/ou l’éditeur se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, l’évolution technique, la sécurité, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4 – Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site et notamment, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble «  éléments « ) est protégé par le droit en vigueur en France. Les droits de reproduction et de représentation de ces éléments sont strictement réservés.

Le nom «SAPIAN», ainsi que le logo sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de SAPIAN est interdite.

Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de SAPIAN, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

5 – Responsabilité :

SAPIAN et l’hébergeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Les éléments et informations mis à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SAPIAN à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification (voir page dédiée).

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
SAPIAN ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

6 – Modification des conditions générales d’utilisation :

SAPIAN se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site.

7 – Droit applicable et juridiction compétente :

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, le différend est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appels en garantie et y compris le cas du référé.

Information sur les cookies

Lors de l’utilisation du présent site, il vous est demandé de marquer votre accord sur l’emploi de cookies sur celui-ci. Vous pouvez trouver toutes les informations relatives à ces cookies ci-dessous. Si vous n’agréez pas à cette utilisation de cookie, nous vous recommandons de ne pas vous connecter à ce site et de supprimer les cookies du site.

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Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur (smartphone, mobile ou tablette) lors de la consultation d’un site ou d’une publicité grâce à votre logiciel de navigation. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Il vous aide également à améliorer la manière dont vous profitez du site Web. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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• Mémorisation des préférences et paramètres utilisateurs,
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• Mesure de l’utilisation du site à des fins d’amélioration.

3 – Utilisation de cookies tiers :

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4 – La gestion des cookies dans votre navigateur internet :

Vous pouvez donc accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous attirons votre attention sur le fait que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès au contenu et service du site qui peuvent nécessiter l’utilisation de cookies.
Ces configurations se trouvent dans les options de votre navigateur. Afin de gérer les cookies en fonction de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur.
Afin de répondre à vos questions sur les cookies et leur gestion, vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
http://www.commentcamarche.net/faq/1999-supprimer-ses-cookies
http://www.pratique.fr/comment-supprimer-cookies-navigateur.html

5 – Nous contacter

Pour tout complément d’information concernant l’utilisation des cookies sur notre site, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : rgpd@sapian.fr

Gestion des données personnelles

1 – Principe de gestion :

SAPIAN est particulièrement attaché au respect de la vie privée. Nous nous engageons à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel à l’égard de toutes les personnes avec qui nous entretenons des relations dans le cadre de nos activités et de nos relations d’affaires.
Cela inclut, notamment nos clients, les représentants de nos cocontractants et partenaires commerciaux, les utilisateurs de notre site internet.
SAPIAN s’engage à ce que la collecte et le traitement de toutes données personnelles soient conformes à la réglementation en vigueur applicable à tout traitement de Données à Caractère Personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, ainsi que l’ensemble des textes qui en découleraient ou qui seraient applicables à leur relation.

2 – Données collectées par le site et durée de conservation :

Le présent site est susceptible de collecter les informations suivantes :

FormulaireDurée de conservation
Nom, adresse, tel, mail5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant de la personne

Durée de conservation appliquée aux cookies déposés par le site :

Nom du cookieObjectifDurée de conservation
Données liées à votre navigationFonctionnement optimisation des services et mesures de fréquentation24 mois maximum
Ensemble des donnéesGestion du compte clientPendant toute la durée de la relation contractuelle

En vertu de la demande de prise de contact que vous avez réalisée, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est SAPIAN. Elles seront utilisées pour vous recontacter, vous fournir les informations demandées, vous envoyer des communications commerciales et les cas échéant déclencher une intervention de nos services.

Vos données sont destinées à SAPIAN pour répondre à votre demande de sollicitation et uniquement à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante: rgpd@sapian.fr ou à l’adresse postale suivante : Monsieur Bruno Darve, SAPIAN, 12 rue Fructidor, 75017 Paris. Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une preuve d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3 – Rappel de vos droits sur les données personnelles :

Conformément à la réglementation applicable et sous réserve d’en remplir les conditions, vous disposez de différents droits, à savoir :
• Obtenir des informations concernant le traitement de vos données personne lles, et une copie de celles-ci ;
• Demander la rectification des données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Refuser le traitement de vos données à des fins de marketing direct
• Mettre fin à tout moment à l’autorisation que vous nous avez donné pour un traitement des données ;
• Demander la limitation ou la suspension du traitement de vos données personnelles
• Demander l’effacement de vos données personnelles ;
• Demander que les données personnelles vous soient restituées ou, lorsque cela est possible techniquement, que nous les transférions à un tiers désigné par vous.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, vous pourrez alors adresser votre demande en y joignant un justificatif de votre identité :
• Par courrier : SAPIAN, Gestion des données personnelles, 12 rue Fructidor, 75017 Paris
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@sapian.fr
• Si vous avez des réclamations que nous n’avons pas pu gérer ensemble relativement au traitement de vos données personnelles, vous disposez de la faculté de contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté.