1. Principe de gestion :
SAPIAN est particulièrement attaché au respect de la vie privée. Nous nous engageons à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel à l’égard de toutes les personnes avec qui nous entretenons des relations dans le cadre de nos activités et de nos relations d’affaires.
Cela inclut, notamment, nos clients, les représentants de nos cocontractants et partenaires commerciaux, les utilisateurs de notre site internet.
SAPIAN s’engage à ce que la collecte et le traitement de toutes données personnelles soient conformes à la réglementation en vigueur applicable à tout traitement de Données à Caractère Personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, ainsi que l’ensemble des textes qui en découleraient ou qui seraient applicables à leur relation.
2. Données collectées par le site et durée de conservation :
Le présent site est susceptible de collecter les informations suivantes :
Formulaire : Nom, adresse, téléphone, adresse électronique
Durée de conservation : 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant de la personne
Durée de conservation appliquée aux cookies déposés par le site : 24 mois maximum aux fins d’optimisation des services et mesures de fréquentation
3. Fondement de la collecte de données :
Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles est le suivant :
(I) L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.
(II) Votre consentement s’agissant des cookies.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(I) Gérer votre accès au site et son utilisation,
(II) Effectuer les opérations relatives aux traitements des demandes, suivis de la relation avec le Client, vous envoyer des communications commerciales et les cas échéant déclencher une intervention de nos services.
(III) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du site,
(IV) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
(V) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4 - Cession des données à caractère personnel :
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
5. Sécurité :
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6. Gestion des cookies :
Lors de l’utilisation du présent site, il vous est demandé de marquer votre accord sur l’emploi de cookies sur celui-ci. Vous pouvez trouver toutes les informations relatives à ces cookies ci-dessous. Si vous n’agréez pas à cette utilisation de cookie, nous vous recommandons de ne pas vous connecter à ce site et de supprimer les cookies du site.
6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur (smartphone, mobile ou tablette) lors de la consultation d’un site ou d’une publicité grâce à votre logiciel de navigation. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Il vous aide également à améliorer la manière dont vous profitez du site Web. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
6.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les cookies sont utilisés pour fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée aux préférences personnelles. Cela permet de naviguer sur les pages Internet de manière plus efficace. Ces cookies ont les utilités suivantes :
• Authentification et identification sur le site,
• Mémorisation des préférences et paramètres utilisateurs,
• Optimisation des performances du site,
• Mesure de l’utilisation du site à des fins d’amélioration.
6.3. Utilisation de cookies tiers :
Le site utilise également des cookies tiers. Un cookie tiers est un cookie placé par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité. Voici la liste des cookies tiers utilisés sur ce site :
• Google Analytics (Google Inc.) : suit les statistiques d’audience, pour nous fournir des informations anonymes / agrégées sur vos mouvements
et vos actions sur le site.
• YouTube (YouTube LLC.) : mémorise vos préférences, connexions et intérêts professionnels en vue de vos visites actuelles et futures
• use_cookies : autoriser la sauvegarde des cookies
6.4. La gestion des cookies dans votre navigateur internet :
Vous pouvez donc accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous attirons votre attention sur le fait que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès au contenu et service du site qui peuvent nécessiter l’utilisation de cookies.
Ces configurations se trouvent dans les options de votre navigateur. Afin de gérer les cookies en fonction de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur.
Afin de répondre à vos questions sur les cookies et leur gestion, vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
http://www.commentcamarche.net/faq/1999-supprimer-ses-cookies
http://www.pratique.fr/comment-supprimer-cookies-navigateur.html
7. Rappel de vos droits sur les données personnelles :
Conformément à la réglementation applicable et sous réserve d’en remplir les conditions, vous disposez de différents droits, à savoir :
7.1 Accès à vos données à caractère personnel :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
• Demander la rectification des données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Refuser le traitement de vos données à des fins de marketing direct ;
• Mettre fin à tout moment à l’autorisation que vous nous avez donné pour un traitement des données ;
• Demander la limitation ou la suspension du traitement de vos données personnelles
• Demander l’effacement de vos données personnelles ;
• Demander que les données personnelles vous soient restituées ou, lorsque cela est possible techniquement, que nous les transférions à un tiers désigné par vous.
• Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, vous pourrez alors adresser votre demande en y joignant un justificatif de votre identité :
• Par courrier : SAPIAN, Gestion des données personnelles, Village de l’Arche 6, 31 Place Ronde – 92800 PUTEAUX
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : bruno.darve@sapian.fr
7.2 Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle :
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de sa publication.
Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité. À défaut et si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous ne devrez plus accéder au site.
